Ressources juridiques suisses

Cette sélection de liens est classée par catégories:

| textes de loi | arrêts du TF | thèses | forums de discussion |
| ressources suisses et étrangères | répertoires de liens |
| le droit et la jeunesse |

 
-Les textes de lois suisses:

• Constitution fédérale de la Confédération suisse
  
  
• La démocratie directe dans les cantons suisses
  Les constitutions cantonales, en particulier la Constitution du canton de Vaud et autres textes de loi vaudois
  
  
• Recueil systématique du droit fédéral
  Ce recueil inclut le Code Civil, Code des Obligations, Code Pénal, lois sur les transports, la santé, le travail, etc.
  
  
• Recueil officiel des lois fédérales
  Entrée en vigueur des actes législatifs publiés au Recueil officiel des lois fédérales (RO)
  Textes juridiques du RO en format PDF
  
  
• Toutes les législations cantonales on-line
  ...et bien d'autres sites
  
  
• La Feuille fédérale
  Les exemplaires de la FF sont disponibles sur Internet à partir de 1999
  
  
• Procédure législative
  Initiatives, référendums, etc.
  
  
• Projet de réforme de l'organisation judiciaire vaudoise
  
  
• Textes choisis du droit public
  
  
• Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA)
  Depuis le 1er juin 2002 et l'entrée en vigueur des accords bilatéraux, l'exercice de la profession d'avocat et la libre circulation de ces derniers en Suisse sont réglés par une loi fédérale

 
-Les arrêts du Tribunal Fédéral (1954->...)

 
- Les thèses de droit:

• Collection des thèses de droit suisse de la BCU-Dorigny
  Recherche par auteur, titre ou thème
  

 
- Les forums de discussion sur le droit:

• Law Lists by Lyonette Louis-Jacques
  Moteur de recherche par thèmes dans les listes de courrier électronique dédiées au droit.
  Voir aussi la page d'instructions et le répertoire des forums de discussion dédiés au droit (surtout aux Etats-Unis)
  
  

 
- Autres ressources en Suisse et à l'étranger:

• Cour européenne des Droits de l'homme
  
  
• Cour de justice des Communautés
  
  
• Portail d'accès au droit de l'Union européenne
  
  
• Index central des raisons de commerce
  
  
• La Feuille officielle suisse du commerce (FOSC)
  Toutes les dernières informations officielles et les avis légaux
  
• 
  
• Registre du commerce suisse
  Des informations sur les entreprises suisse, les publications de la FOSC et autres inofs fournies par Dun & Bradstreet
  
• 
  
• Weblaw
  Enseigner le savoir: l'Internet et le droit, par des juristes pour des juristes.
  
  
• Swisslex
  Une banque de données des ressources juridiques suisses (abonnement requis)
  
  
• SwissLawNet
  Une autre banque de données des ressources juridiques suisses sur Internet (en allemand pour l'instant)
  
  
• Swiss Law & IT Web
  Un site consacré aux aspects légaux de la technologie de l'information en Suisse
  
  
• Projekt Internet
  "Was Unternehmen über Internet und Recht wissen müssen"
  
  
• Findlaw
  Un index de recherche juridique qui nous vient des Etats-Unis (classification thématique et recherche de jurisprudence)
  
  
• Hieros Gamos
  Un des sites juridiques les plus visités:
  1.2 millions de connexions par mois...
  
  
• Internet Case Digest
  "The Internet Case Digest is a compilation of cases designed to bookmark, collate and monitor important developments in Internet law"
  
  
• Droit des technologies de la communication
  Site français très complet sur la question
  
  

- Quelques répertoires de liens juridiques en vrac:

• Mél@nges - Université de Fribourg
  Liste de liens établie par la Chaire de droit des obligations du Professeur Tercier vers des sites Internet présentant un intérêt pour les juristes/étudiants en droit de Suisse. Classement par ordre alphabétique.
  
  
• Legal Research Center - Switzerland
  
  
• La banque de liens de l'Institut suisse de droit comparé
  Ressources juridiques et organisations internationales (classification par thèmes et par pays)
  
  
• La banque de liens de la bibliothèque de droit de l'Uni de Genève
  Ressources juridiques et accès à diverses bibliothèques
  
  
• La banque de liens de la bibliothèque de droit de l'Uni de Zurich:
  • Online-Katalog der Bibliothek des RWI
  • Neuerwerbungen
  • Internet-Adressen der juristischen Bibliotheken in der Schweiz
  • Elektronische Zeitschriften
  • Auswahl von Web-Site-Adressen mit juristischen Informationen
    
    
    

 
- Quelques liens concernant le droit et la jeunesse:

• ciao.ch
  un site dédié plus spécialement aux enfants et adolescents, qui contient une foule d'information et de réponses à des questions de la vie quotidienne (sexualité, drogues, santé, violences, relations, formation, fun & co).
  
  
• Bureau International du Droit des Enfants
  Vous trouverez sur ce site une foule d'informations concernant le Bureau, son programme et ses activités. Vous y trouverez également des ressources uniques dans le domaine des droits de l'enfant, y compris les plus récents rapports des audiences du Tribunal international des droits des enfants.