La question du jour de l'OAV

Questions de droit

Août 2003:

Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions: effets d'un jugement pénal allouant à la victime une indemnité pour tort moral sur sa prétention en indemnisation dirigée contre l'Etat.

[ sources ]

Nicolas Saviaux

Mai 2003:

Expulsion du locataire : changement de jurisprudence.

[ sources ]

Nicolas Saviaux

Mars 2003:

Décisions des autorités de conciliation en matière de bail: quelques réflexions.

[ sources ]

Nicolas Saviaux

Mai 2002:

Les sûretés et les actions révocatoires.

[ sources ]

Antoine Eigenmann

Juillet 2001:

La protection offerte par la prévoyance professionnelle et les nouvelles exigences en matière d'aménagement du temps et des modes de travail.

[ sources ]

Corinne Monnard Séchaud

Janvier 2001:

La compétence décisionnelle des autorités de conciliation en matière de baux et le principe ne eat judex ultra et extra petita partium.

[ sources ]

Nicolas Saviaux

Décembre 2000:

La double garantie en matière d'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs.

[ sources ]

Nicolas Saviaux

Septembre-novembre 2000:

La confiscation de valeurs patrimoniales : cas de la restitution immédiate et de la créance compensatrice

[ sources ]

Patrick Galeuchet
avec le concours de Jean Treccani

Juin-août 2000:

Le "Protecteur" d'un trust est-il un "Intermédiaire Financier" au sens de la Loi Fédérale sur le blanchiment d'argent ?

[ sources ]

Yves Bonnard

Mai 2000:

Le devoir de renseigner le patient par le médecin.

[ sources ]

Christian Bettex
Docteur en droit, avocat

Avril 2000:: La protection des femmes enceintes et des mères qui allaitent et le nouveau droit du travail.; [ sources ]
Remy Wyler
Docteur en droit, avocat
Chargé de cours en droit du travail
de la Faculté de droit de l'Université de Lausanne

Mars 2000:: La répression pénale de la pornographie sur Internet.; [ sources ]
Laurent Moreillon
Docteur en droit, avocat
Professeur associé à l'Université de Lausanne
Président de la Commission fédérale de la Consommation

Janvier-février 2000:

Du réseau aux individus dans le crime organisé:
le point de vue de la défense.

[ sources ]

Eric Stoudmann
avocat au Barreau

Novembre-décembre 1999:

Le licenciement avec effet immédiat
pour de justes motifs dans le contrat de travail.

[ sources ]

Jean-François Croset
Avocat au barreau

Septembre-octobre 1999:

La modification de la qualification juridique lors de la procédure d'aggravation de l'accusation.

[ sources ]

Marc Pellet
Président itinérant des tribunaux de districts